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FAQ

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Quel est l'objectif du Proboss-VIP ?

Le Proboss-VIP permet au dirigeant(-actionnaire) rémunéré d’une société belge de s’attribuer un bonus sous la forme d’un plan d’options sur actions qui bénéficie d’un régime fiscalement plus favorable qu’ un bonus payé en cash ou une distribution de dividendes.

En quoi consiste le Proboss-VIP ?

Via le plan Proboss-VIP, la société émet des options sur des parts d’un ETF qu’elle attribue gratuitement à son dirigeant, qui les accepte. Cette acceptation constitue un avantage de toute nature (ATN) dans le chef du dirigeant qui sera soumis via la fiche de paie au précompte professionnel (et aux cotisations sociales pour indépendants) dans le courant du deuxième mois suivant l’offre.

 

Après une période de blocage d’un an, le dirigeant peut vendre (ou exercer) ses options à sa société au prix de vente (ou moyennant le paiement du prix d’exercice).

Quels sont les critères pour souscrire au Proboss-VIP ?

  • Le Proboss-VIP s’applique uniquement aux dirigeants d’entreprise rémunérés ayant perçu une rémunération de leur société belge (qui implémente le plan) dans l’année précédant l’offre des options. Le Proboss-VIP ne s’applique donc aux sociétés qu’à partir de leur deuxième année complète calendrier.
  • Afin de pouvoir émettre des options sur actions, il faut que la société-émettrice bénéficient d’une personnalité juridique, qu’elle soit autorisée d’émettre et racheter des instruments financiers et qu’elle obtienne un numéro LEI (Legal Entity Identifier).

Qu'est-ce qu'une option sur action ?

Une option sur action donne à son détenteur le droit d’acheter l’action sous-jacente à un prix déterminé (prix d’exercice) pendant une certaine période de temps (10 ans). Ce droit à une valeur en soi et peut être vendu à l’émetteur ou à un tiers. 

 

Les options émises par la société dans le cadre du Proboss-VIP ont les caractéristiques suivantes, à savoir  :

  • « Over-the-Counter » (OTC) : sont à considérer comme des contrats négociables entre parties et donc pas négociés en bourse ;
  • Call : les options donnent le droit d’acheter une action à un prix déterminé pendant une période de 10 ans
  • Bermudien : l’option peut être vendue uniquement après un an et sur base hebdomadaire (chaque vendredi) jusqu’à son échéance.
  • « out of the money » : le prix d’exercice de l’option est supérieur à la valeur de l’action sous-jacente à la veille de l’offre. Ceci permettra au bénéficiaire d’obtenir un rendement minimal égal au montant de son ATN. Il s’agit d’une garantie intégrée dans la solution.

Comment détermine-t-on la valeur des options ?

La valeur des options est déterminée suivant le modèle mathématique « Modified Black & Scholes ». C’est un modèle de valorisation des options qui est internationalement accepté.

 

On distingue généralement la valeur « intrinsèque » et la valeur « temps ».

  • La valeur « intrinsèque » correspond à la différence positive entre la valeur de marché de l'ETF et le prix d’exercice de l’option ;
  • La valeur « temps » est une rétribution supplémentaire donnée par les marchés financiers qui reflète le potentiel de gain futur de l’option jusqu’à son échéance.

Les paramètres de cette formule sont:

  • la durée restante des options
  • le prix d’exercice
  • la valeur de l'ETF sous-jacent
  • la volatilité
  • les taux d’intérêt

Quelle est la différence entre la cession (vente) et l’exercice des options sur actions ?

  • En cas d’exercice de l’option, l’émetteur de l’option (la société) devra vendre l’action sous-jacent (qu’il a en portefeuille ou qu’il devra préalablement acheter dans le marché) au détenteur de l’option contre paiement du prix d’exercice. La société achète à la valeur actuelle de l’action (par ex. 120) et reçoit uniquement le prix d’exercice (par ex. 90), le détenteur paie le prix d’exercice (90) et reçoit une action (120) qu’il pourra revendre après afin d’encaisser la valeur intrinsèque (120-90 = 30).
  • En cas de cession de l’option, le détenteur de l’option transfèrera l’option à une autre personne contre paiement du prix de l’option. Le prix de l’option est composé de la valeur intrinsèque de l’option et de la valeur temps de l’option. La cession d’une option est donc moins complexe et financièrement plus intéressante que son exercice.  

Le Proboss-VIP nécessite-t-il un investissement en actions ou l'ouverture d'un compte-titres ?

Non, lors de l’émission et l’octroie gratuit des options ou lors de la vente des options après un an, il n’y a pas d’investissement en actions ni en d’autres instruments financiers, et il n’est pas nécessaire d’avoir/ouvrir un compte-titre. Ceci est valable tant pour la société que pour le dirigeant. Le cash reste donc à disposition de la société jusqu’au moment de la vente des options par le dirigeant à sa société 1 an (ou plus) après l’octroi des options.

 

C’est uniquement en cas d’exercice des options par le dirigeant (au moins 1 an après l’octroi des options) qu’il y aura un investissement en actions et donc l’ouverture d’un compte-titres, tant pour la société que pour le dirigeant.

Quel est le traitement fiscal et social (INASTI) lors de l'octroi et de la revente des options ?

Moyennant acceptation électronique des options endéans un mois suivant le jour de l’offre des options, l’avantage de toute nature des options sur actions (étant 23% * cours de l'ETF à la veille de l’offre * #options) sera soumis dans le chef du bénéficiaire :

  • au précompte professionnel au taux de maximum 53,5% via la fiche de paie du deuxième mois suivant l’offre, et
  • aux cotisations INASTI trimestrielles (le cas échéant).

Il n’y a plus de taxation lors de la revente des options après un an.

Le prix d’achat des options payé par la société au bénéficiaire est entièrement fiscalement déductible pour la société au moment de l’achat (donc au moins un an suivant le jour de l’offre des options). 

 

Le montant de l’ATN entre en considération pour le calcul du seuil minimal de 45.000€ de salaire brut requis pour l’application du taux réduit Isoc.

Pourquoi choisir une option d'une durée de 10 ans plutôt que 5 ans ?

Plus la durée de l’option est longue, plus est élevée sa valeur « temps ». Une option de 10 vaut donc plus qu’une option de 5 ans et surcompense le fait que l’ATN d’une option de 5 ans est évalué à 18% et celui d’une option de 10 ans à 23%.

Y a-t-il des seuils minimaux ou maximaux concernant le salaire et la prime en options ?

Proboss conseille de souscrire au Proboss-VIP à partir d’un salaire annuel minimal dans l’année précédente de 25.000€ afin de pouvoir obtenir un rendement substantiellement plus élevé que celui d’un dividende.

 

Conformément à la jurisprudence administrative du Service des Décisions Anticipées (SDA), l’avantage de tout nature fiscal lié aux options sur actions ne peut pas dépasser 20% du salaire brut de référence (à savoir le salaire ordinaire, les tantièmes et les lois sociales payées par la société) de l’année précédente.

 

En général, ceci revient à une prime en options d’environs 70 % du salaire de référence.

 

Proboss permet uniquement un plan Proboss-Max (et donc un ATN options sur actions) par année civile.

Quand le dirigeant peut-il vendre ses options ?

Les options peuvent être vendues à partir du premier vendredi qui suit la date du premier anniversaire de l’offre et ensuite chaque vendredi (sauf les congés bancaires) pendant une période de 9 ans (donc jusqu’au dixième anniversaire de l’offre).

 

Les prix de vente seront calculés sur la base du cours de clôture du jour de la vente effective. Proboss communique le prix définitif au bénéficiaire et la société le lundi suivant la vente.

Quelles sont les étapes à suivre pour un plan Proboss-VIP ?

  1. Mandat : après concertation avec le comptable et/ou son client, Proboss envoie une proposition de contrat entre Proboss et la société pour signature électronique par le client ;
  2. Jour de l’offre : Proboss envoie au nom de la société la lettre d’offre au bénéficiaire, qui devra accepter électroniquement les options offertes endéans les 30 jours ;
  3. Fiche de paie : l’ATN option sur actions devra être repris sur la fiche de paie du 2ième mois suivant l’offre et est soumis au précompte professionnel et aux cotisations sociales pour indépendants;
  4. Cession des options : un mois avant la fin de la période de blocage d’un an, Proboss envoie un mail au bénéficiaire avec les instructions de vente à la société et une simulation actualisée. En cas de signature électronique du bulletin de vente par le bénéficiaire, Proboss calcule et communique le prix de vente (montant total à payer) lors de la première date de vente possible au bénéficiaire et à la société.
  5. Schéma comptable : suivant la revente des options, Proboss communique le schéma comptable des options à suivre au comptable.